CONDITIONS GENERALES DE VENTE

condizionivendita

> PRÉAMBULE
> OBJET DU CONTRAT
> CHAMP D'APPLICATION ET MODE D'ACHAT
> PRIX
> MODES DE PAIEMENT
> FRAIS D'ENVOI
> RETOURS ET REMPLACEMENTS
> RÉTRACTATION DU CLIENT
> RÉTRACTATION DU FOURNISSEUR

PRÉAMBULE
Les conditions générales de vente ci-après régissent l'offre et la vente de produits d'impression numérique sur le territoire italien produits et livrés par Sisma Italia S.r.l. via son site Web de commerce électronique www.sismaprint.it (ci-après le ""Site""). Chaque transaction d'achat sera régie par les dispositions du décret législatif n° 185/99 et, en ce qui concerne la protection de la confidentialité, elle sera soumise à la législation visée dans le Règlement européen n° 2016/679 et le décret législatif n° 196/2003, tel que modifié. Bien que cela ne soit pas expressément réglementé dans les présentes conditions générales de vente, veuillez vous référer aux dispositions du décret législatif n° 185 du 22 mai 1999 et aux dispositions applicables du Code civil. La passation d'une commande ""en ligne"" implique l'acceptation pleine et entière des présentes conditions.

OBJET DU CONTRAT
Le contrat en ligne accepté sur le site www.sismaprint.it est réputé avoir été conclu entre Sisma Italia S.r.l. dont le siège social est situé Via Regina, 4 - 23870 Cernusco Lombardone (LC) et le consommateur, via un système de vente électronique appelé e-commerce. Par consommateur, nous entendons, en ce qui concerne les contrats de vente de biens ou de prestation de services, une personne physique qui agit à des fins étrangères à toute activité entrepreneuriale ou professionnelle exercée. Le terme commerce électronique désigne toutes les activités et échanges d'informations qui tournent autour des transactions économiques entre des individus et des organisations, y compris les administrations publiques. Vous trouverez ci-dessous les conditions de vente établies par le fournisseur, qui resteront en vigueur jusqu'à ce qu'elles soient modifiées par celui-ci. Toutes modifications et/ou nouvelles conditions seront en vigueur dès leur publication dans la rubrique ""Conditions générales de vente"" publiée sur la page d'accueil du site. Pour cette raison, les utilisateurs sont invités à accéder régulièrement au site www.sismaprint.it et à vérifier les conditions générales de vente les plus récentes. Les conditions générales de vente applicables sont celles en vigueur à la date de passation de la commande.

CHAMP D'APPLICATION ET MODE D'ACHAT
(Conformément au décret législatif n° 70 du 9 avril 2003)
Pour conclure un contrat d'achat portant sur un ou plusieurs produits, l'utilisateur doit remplir le formulaire de commande au format électronique et l'envoyer par voie électronique à Sisma Italia S.r.l. , en suivant les instructions qui apparaîtront de temps à autre sur le site www.sismaprint.it et qui accompagnera les différentes phases de l'achat ; le contrat est conclu lorsque Sisma Italia S.r.l. enregistre le bon de commande, après avoir vérifié l'exactitude des données relatives à la commande et au paiement. La bonne réception de la commande est confirmée par Sisma Italia S.r.l. au moyen d'une réponse par courriel, qui contient un résumé des conditions générales de vente, envoyée à l'adresse électronique fournie par le client. Ce message de confirmation contiendra un ""Numéro de commande"" à utiliser dans toute communication avec Sisma Italia S.r.l., ainsi qu'une indication du service client que l'utilisateur peut contacter pour demander de l'aide et/ou soumettre des réclamations. Il est recommandé de conserver le courriel reçu comme preuve d'achat. Le bon de commande sera archivé dans la base de données de Sismaprint pendant le temps nécessaire au traitement de la commande et, en tout état de cause, conformément à la loi. Pour accéder à son bon de commande, l'utilisateur peut consulter la rubrique ""Espace utilisateur > Historique des commandes"" du site Web où il trouvera la liste de toutes les commandes passées. Tout droit du Client à des dommages et intérêts est exclu, ainsi que toute responsabilité contractuelle ou extracontractuelle des dommages directs ou indirects aux personnes et/ou aux biens causés par la non-acceptation, même partielle, d'une commande.

PRIX
Tous les prix d'achat des produits individuels sont indiqués en euros et mentionnés dans le bon de commande en indiquant en détail le montant imposable, la TVA et les frais d'envoi, le cas échéant.

MOYENS DE PAIEMENT
Le paiement peut être effectué par virement bancaire, carte de crédit ou Paypal.

Virement bancaire
Dans le motif du paiement, veuillez indiquer le numéro de commande émis par le système et le nom du payeur.

Données du bénéficiaire :
Banca Intesa San Paolo S.p.A. agenzia 3871 Vimercate (MB)
c/c : 000017670123 au nom de Sisma Italia S.r.l.
Abi : 03069 Cab : 34073 Cin : B
IBAN : IT 39 B030 6934 073000017670123
SWIFT : BCITITMMI53

Exemple de motif :
"Commande n° 100 du 01/01/2012 - Studio Grafico Rossi"
En acceptant les conditions de vente et en cliquant sur le bouton ""Confirmer la commande"", l'acheteur s'engage STRICTEMENT à effectuer le paiement par virement bancaire au plus tard dans les 3 jours, sous peine d'annulation de la commande. Après avoir effectué le paiement, il sera nécessaire de nous envoyer par fax 0399284694 ou par courriel à info@sismaprint.fr  le relevé de paiement en indiquant le numéro d'identification du paiement CRO.

Si nous ne recevons pas de relevé, la commande ne sera traitée qu'après la réception effective du virement (généralement 3-4 jours ouvrés à compter du paiement effectué par le client). Les jours nécessaires pour vérifier le paiement seront ajoutés aux délais établis pour l'impression du matériel (matériel papier 3-4 jours ouvrables, tous les autres matériaux, 5-7 jours ouvrables).

Carte de crédit
Le titulaire de la commande réglée par carte bancaire doit être le titulaire de la carte bancaire utilisée. Le débit du montant relatif à la commande n'est confirmé à notre banque qu'après expédition du matériel. L'émetteur de la carte de crédit est seul responsable du remboursement du montant payé par l'utilisateur en cas d'utilisation frauduleuse de celle-ci. Dans le cas où le client choisit d'utiliser le mode de paiement par carte de crédit en remplissant les champs appropriés sur notre site Web, il autorise Sisma Italia S.r.l. à utiliser sa carte de crédit et à débiter le montant total sur son compte bancaire pour l'achat effectué au profit de la société susmentionnée. L'ensemble de la procédure s'effectue via une connexion sécurisée directement connectée à la banque qui possède et gère le service de paiement ""en ligne"", auquel Sisma Italia S.r.l. ne peut pas accéder. Les données de la carte de crédit et toutes les informations personnelles sont transmises cryptées sur un serveur sécurisé avec le protocole SSL (Secure Sockets Layer) 128 bits et ne peuvent pas être consultées par des tiers. Sisma Italia S.r.l. ne reçoit que le résultat du processus autorisé sans aucune référence aux données de la carte. Dans le cas où le montant ne serait pas crédité, l'acheteur s'engage à effectuer le paiement, également par virement bancaire, dans les 3 jours au plus tard, sous peine d'annulation de la commande.

Paypal
Les détails de la carte sont gérés directement par PayPal, société spécialisée dans la gestion des paiements en ligne. Les informations sont cryptées à l'aide de systèmes de cryptage SSL (Secure Sockets Layer) 128 bits, qui empêchent leur utilisation par des tiers et sont transmises directement à la Banque. Sisma Italia S.r.l. ne peut pas afficher ou accéder aux données utilisateur associées. Dans le cas où le montant ne serait pas crédité, l'acheteur s'engage à effectuer le paiement, également par virement bancaire, dans les 3 jours au plus tard, sous peine d'annulation de la commande.

FRAIS D'ENVOI
L'expédition standard en Italie est effectuée avec livraison par transporteur TNT ou GLS. Ce service prévoit une livraison sur tout le territoire italien le jour ouvrable suivant celui de l'expédition (24 heures), à l'exclusion des îles pour lesquelles 72 heures sont prévues. Nous déclinons toute responsabilité si le transporteur ne livre pas la marchandise à temps. Les frais d'envoi pour les colis jusqu'à 30 kg sont de 20,00 euros plus la TVA. Si l'envoi pèse plus de 30 kg, nous procéderons, si possible, au découpage en plusieurs colis afin de respecter les paramètres indiqués ci-dessus. Il nous appartiendra de traiter les commandes dans les délais communiqués dans la confirmation de commande. Le délai d'exécution d'une commande varie selon le type de paiement choisi. En cas de paiement par virement bancaire à l'avance, la commande sera traitée après que le compte ait été crédité. Nous vous invitons donc à envoyer le relevé à notre adresse info@sismaprint.fr afin de réduire les délais.

DÉLAIS DE TRAITEMENT ET D'EXPÉDITION
Les délais de traitement pour les matériaux en papier sont de 3 à 4 jours, pour tous les autres matériaux de 5 à 7 jours. Les jours sont considérés comme jours ouvrés, à compter du jour de réception du paiement, majorés de 24 heures (ou 72 heures pour les îles) pour la livraison.

RETOURS ET REMPLACEMENTS
À l'arrivée des marchandises, le client doit vérifier l'intégrité et le nombre de colis. En cas d'anomalie, il doit signer le document de transport ""soumis à contrôle"" en soulignant la raison (p. ex. : colis fortement endommagé ou colis manquant) et envoyer à notre service client un courriel dans les 24 heures suivant la réception de la marchandise. En cas de remplacement de marchandises non conformes à la commande, la communication doit être envoyée à info@sismaprint.fr  dans les 24 heures suivant la réception de la marchandise.


RÉTRACTATION DU CLIENT ET REMBOURSEMENT
Les ventes de produits via Internet sont régies par le décret législatif n° 185 du 22/05/1999 qui réglemente les contrats à distance, c'est-à-dire exécutés en dehors des locaux commerciaux. Cette législation établit le droit de rétractation, ou la possibilité pour le consommateur de retourner le produit acheté et d'obtenir le remboursement des frais engagés. Sont exclues du décret législatif les personnes non assimilables à des consommateurs, c'est-à-dire celles qui agissent à des fins liées à leur activité professionnelle, c'est-à-dire celles qui passent une commande en indiquant un numéro de TVA sur la facture. Le client a le droit de se rétracter, sans avoir à en indiquer le motif, au plus tard dans les 10 jours ouvrables à compter de la livraison à compter de la date de livraison indiquée sur la lettre de voiture du transporteur. Le droit de rétractation s'exerce dans le délai imparti en envoyant une lettre recommandée avec accusé de réception et toutes les marchandises achetées à l'adresse suivante : info@sismaprint.it La communication peut également être envoyée à l'avance par fax, à condition qu'elle soit confirmée par lettre recommandé avec accusé de réception dans les 48 heures qui suivent. En cas d'applicabilité du droit de rétractation, le client est tenu de restituer à ses frais tous les éléments relatifs à la facture tels qu'il les a reçus, c'est-à-dire absolument neufs, non utilisés, avec toutes leurs pièces et dans leur emballage d'origine (enveloppes et colis). En cas de non-respect de ces principes, le droit de rétractation est inapplicable. En cas d'application du droit de rétractation une fois la marchandise reçue, Sisma Italia S.r.l. remboursera la marchandise, hors frais d'expédition, par virement bancaire dans un délai de trente jours à compter de la date de réception de la communication.
Attention : si le droit de rétractation n'est pas applicable, l'enlèvement de la marchandise à nos bureaux sera à la charge du client.

En cas d'annulation de la commande pour des raisons non imputables à Sisma Italia S.r.l., il ne sera pas possible de rembourser intégralement les frais, mais 3 % seront retenus à titre de commission et de frais de gestion de la commande.


RÉTRACTATION DU FOURNISSEUR
Si Sisma Italia S.r.l. n'est pas en mesure d'exécuter la commande demandée en raison de l'impossibilité, même temporaire, de produire le produit commandé, elle a le droit de résilier le contrat de vente dans les 30 jours à compter de la date de la commande en fournissant au client une simple communication motivée, conformément à l'article 6, paragraphe 2, du décret législatif 185/99. Dans ce cas, le client aura le droit de demander un remboursement de la manière précédemment mentionnée.